Les questions de transparentalité, donc le fait pour une personne transgenre de devenir parent·e, sont encore en pleine évolution en Belgique, à un rythme qui est similaire aux questions d’homoparentalités encore parfois complexes et peu avancées. Dans cette rubrique, nous développerons les rapports officiels de filiation, mais également les différents moyens d’avoir un·e enfant quand on est une personne trans en Belgique.
Une fois la mention de genre modifiée à l’état civil, le lien de filiation avec les enfants obtenus avant le changement de cette mention reste intact. Ainsi, une personne maintenant reconnue homme restera la mère de l’enfant et une personne reconnue femme restera le père de l’enfant obtenu aux yeux de l’État, car le Code Civil stipule que “l’acte de modification de l’enregistrement du sexe ne modifie ni les liens de filiation à l’égard d’enfants déjà nés, ni les droits, pouvoirs et obligations qui en découlent. Toutes les actions concernant ces liens de filiation et celles relatives aux droits, pouvoirs et obligations qui en découlent peuvent encore être intentées après l’établissement de l’acte de modification de l’enregistrement du sexe.”
Être trans ne signifie pas forcément que l’on s’est débarrassé·e de ses organes génitaux, c’est pourquoi il reste toujours possible pour un homme trans de tomber enceint ou pour une femme trans de participer à la conception d’un enfant. Attention toutefois au fait que les traitements hormonaux ont une influence sur la fertilité. Il est nécessaire pour une personne souhaitant tomber enceint d’arrêter la prise de testostérone et de l’autre côté, les œstrogènes peuvent très vite rendre les spermatozoïdes inactifs et moins nombreux. Dans tous les cas, il vaut mieux se faire encadrer par un·e gynécologue ou un·e expert·e de la fertilité pour avoir recours à cette méthode.
Pour les personnes transmasculines souhaitant tomber enceint·e par PMA, il faudra sans aucun doute arrêter tout traitement à base de testostérone, mais également peut-être suivre un traitement favorisant la fertilité, lequel sera à base d’hormones féminines. Pour les personnes transféminines étant passé·e·s par un processus de conservation spermatique, l’insémination de leur compagne·on se déroulera “normalement”.
Dans les deux cas exposés ci-dessus, même si le genre a été officiellement changé sur la carte d’identité, la personne ayant porté l’enfant sera reconnue comme la mère. Dans le cas spécifique d’une personne transféminine ayant consenti à la procréation médicalement assistée avec son sperme, elle sera reconnue comme le père de l’enfant (conformément aux chapitres 1 et 2 du Livre I, titre VII du Code civil). Dans tous les autres cas, comme une personne transmasculine dont lae compagne·on a recours à une PMA, un couple trans* adoptant, ou une personne transféminine dont la ou le compagne·on fait une PMA avec un donneur autre, la filiation est fondée sur le nouveau genre enregistré.
Il n’existe, en Belgique, aucune loi interdisant l’ouverture de la PMA aux personnes transgenres. De plus, plusieurs hôpitaux sont compétents et ont une certaine expérience sur l’accompagnement du désir de parentalité des personnes transgenres.
